Présentation de la marque HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI!
Déposée le 16 décembre 2015 par la société AGEFIPH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la société AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 958 876 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFIPH, M. CLAVE Stéphane domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France.
La marque HANDICOMPETENCE, FORMEZ-VOUS A L'EMPLOI! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234305.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGEFIPH, association - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France - SIREN 349958876
AGEFIPH, M. CLAVE Stéphane - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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